Amendement n° CD666 · Article 6 bis

De Olga Givernet (Ensemble pour la République) · déposé le 29/06/2026

Sort: Tombé (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi cadre relatif au développement des transports » · PDF
Dossier: Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Signataires: Mme Givernet, rapporteure
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 9, remplacer la seconde occurrence du mot :

« et »

par le mot :

« ou ».

Amendement rédactionnel.