Amendement n° CD664 · Article 6 bis
De Olga Givernet (Ensemble pour la République) · déposé le 29/06/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi cadre relatif au développement des transports » · PDF
- Dossier
- Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
- Signataires
- Mme Givernet, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« relatives »,
insérer les mots :
« aux risques associés ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , en ce qui concerne les risques associés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.