Amendement n° CD620 · Article 15

De Mickaël Cosson (Les Démocrates) · déposé le 25/06/2026

Sort: Non soutenu (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi cadre relatif au développement des transports » · PDF
Dossier: Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Signataires: M. Cosson, Mme Josso, M. Ott et M. Pahun
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot :

« proportionnées »,

insérer les mots :

« notamment en matière de sécurité, d’espaces d’attente, de propreté et de services aux voyageurs ».

Tel est l'objet du présent amendement.