Amendement n° CD619 · Article PREMIER
De Mickaël Cosson (Les Démocrates) · déposé le 25/06/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi cadre relatif au développement des transports » · PDF
- Dossier
- Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
- Signataires
- M. Cosson, Mme Josso, M. Ott et M. Pahun
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par l’alinéa suivant :
« Les commandes de matériel roulant doivent prendre en compte les conditions de confort d’usage en période forte chaleur, dans le cadre de normes définies par décret ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à prévoir que les commandes de matériel roulant prennent en compte les conditions de confort d'usage en période forte chaleur, dans le cadre de normes définies par décret.