Amendement n° CD613 · Article 15
De Mickaël Cosson (Les Démocrates) · déposé le 25/06/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi cadre relatif au développement des transports » · PDF
- Dossier
- Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
- Signataires
- M. Cosson, Mme Josso, M. Ott et M. Pahun
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° AA Après le 5° de l’article L. 1214‑2 , il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis La localisation des gares routières et autres aménagements de transport routier définis à l’article L. 3114‑1 ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer la planification en matière de gares routières à l'échelle régionale, afin de contribuer à développer l'usage des transports en commun et à la décarbonation des transports.