Amendement n° CD610 · Article 15
De Mickaël Cosson (Les Démocrates) · déposé le 25/06/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi cadre relatif au développement des transports » · PDF
- Dossier
- Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
- Signataires
- M. Cosson, Mme Josso, M. Ott et M. Pahun
- Source
- assemblee-nationale.fr