Amendement n° CD555 · Article 21
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 25/06/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi cadre relatif au développement des transports » · PDF
- Dossier
- Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
- Signataires
- M. Meurin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, M. David Magnier, M. Marchio, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Schreck et M. Markowsky
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« – le mot : « doivent » est remplacé par le mot : « peuvent ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à laisser les collectivités territoriales libres de mettre en place des aménagements pour les vélos. En effet, cet aménagement peut être particulièrement contraignant pour de petites communes aux moyens limités.
Cosignataires (13)
Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Philippe Schreck