Amendement n° CD553 · Article 16
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 25/06/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi cadre relatif au développement des transports » · PDF
- Dossier
- Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
- Signataires
- M. Meurin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, M. David Magnier, M. Marchio, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Schreck et M. Markowsky
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Philippe Schreck