Amendement n° CD347 · Article 10
De Sophie Pantel (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/06/2026
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi cadre relatif au développement des transports » · PDF
- Dossier
- Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
- Signataires
- Mme Pantel et Mme Rossi
- Source
- assemblee-nationale.fr