Amendement n° CD222 · Article 10
De Matthieu Marchio (Rassemblement National) · déposé le 25/06/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi cadre relatif au développement des transports » · PDF
- Dossier
- Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
- Signataires
- M. Marchio, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Roullaud, Mme Sabatini et M. Schreck
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Philippe Schreck