Amendement n° CD92 · Article 3
De Nicolas Tryzna (Droite Républicaine) · déposé le 24/06/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi cadre relatif au développement des transports » · PDF
- Dossier
- Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
- Signataires
- M. Tryzna et M. Fabrice Brun
- Source
- assemblee-nationale.fr