Amendement n° CD91 · Article PREMIER
De Nicolas Tryzna (Droite Républicaine) · déposé le 24/06/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi cadre relatif au développement des transports » · PDF
- Dossier
- Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
- Signataires
- M. Tryzna
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« mobilité »,
insérer les mots :
« et les gestionnaires d’infrastructures de transport routier ».
Exposé sommaire
Il est prévu une concertation avec les autorités organisatrices de la mobilité 3 ans avec le démarrage des travaux sur les lois de programmation, et trois avant la première loi de programmation.
Cet amendement, proposé par Départements de France, suggère qu’il est nécessaire d’inclure les gestionnaires des routes dans cette concertation, notamment les Départements qui n’ont pas le statut d’AOM.