Amendement n° CD62 · Article PREMIER
De Christophe Proença (Socialistes et apparentés) · déposé le 24/06/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi cadre relatif au développement des transports » · PDF
- Dossier
- Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
- Signataires
- M. Proença, M. Delautrette, M. Courbon, M. Dufau, M. Leseul, M. Barusseau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Roussel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ces lois de programmation déterminent les mesures visant à soutenir les trains de nuit par la mise en place d’un plan national de développement prévoyant la remise en service ou la création de nouvelles liaisons, la programmation des investissements nécessaire à leur exploitation et à leur modernisation ainsi que les modalités de leur financement. Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport présentant l’état d’avancement de ce plan. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les trains de nuit dans la planification nationale.
L’État élabore un plan national de développement des services ferroviaires de nuit, incluant la remise en service ou la création de liaisons nocturnes, la programmation pluriannuelle des investissements nécessaires et un financement pérenne.
Chaque année le Parlement se voir remettre un rapport sur l’état de ce plan par le Gouvernement.
Cosignataires (9)
Fabrice Barusseau, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Fabrice Roussel