Amendement n° II-CD193 · ARTICLE 69
De Vincent Thiébaut (Horizons & Indépendants) · déposé le 25/10/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Thiébaut
- Source
- assemblee-nationale.fr