Amendement n° II-CD149 · ETAT B
De Stéphane Delautrette (Socialistes et apparentés) · déposé le 24/10/2025
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Delautrette, M. Dufau, M. Leseul, M. Barusseau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Roussel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à rétablir le Fonds vert au niveau des crédits inscrits en loi de finances pour 2025, soit 1,15 milliard d’euros, contre 650 millions d’euros prévus dans le projet de loi de finances pour 2026.
Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :
- il abonde l’action 1 « Performance environnementale » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » à hauteur de 500 millions d’euros ;
- il minore l’action 41« Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » à hauteur de 500 millions d’euros d’euros.
Cosignataires (7)
Fabrice Barusseau, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Fabrice Roussel