Amendement n° II-CD54 · ARTICLE 69
De Lisa Belluco (Écologiste et Social) · déposé le 24/10/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, Mme Pochon et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’article L. 1512‑20 du code des transports, il est inséré un article L. 1512‑21 ainsi rédigé :
« Art. L. 1512‑21. – L’établissement public mentionné à l’article L. 1512‑19 ne peut pas financer les travaux de réalisation, les opérations de construction ou les études relatives au canal Seine-Nord. »
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de ne plus permettre à l’AFIT de financer des projets à contre-temps des impératifs écologiques, et notamment le canal Seine-Nord.
D'après l'AFIT, 56 millions d'euros étaient engagés en crédit de paiement dans ce projet en 2024.
Comme tous les grands projets inutiles et imposés, ce canal conduira à l'artificialisation de sols (jusqu'à 3 000 hectares), à la destruction d'espèces protégées (jusque 300 répertoriées), sans parler de l'accaparement de l'eau pour alimenter le canal. Le tout pour un coût pharaonique si le projet doit être mené jusqu'à son terme.
Cet amendement permettra de recentrer les investissements vers d’autres types d’infrastructures, comme les petites lignes, les trains de nuits, les pistes cyclables, les réseaux de bus du quotidien. Il n’est pas possible qu’un tel flot d’argent public vienne financer des projets à contre-temps de la crise écologique.
Tel est l’objet de cet amendement.