Amendement n° II-CD52 · ETAT B
De Emmanuel Blairy (Rassemblement National) · déposé le 24/10/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Meurin, Mme Ménaché, Mme Roullaud, Mme Sabatini et M. Markowsky
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'action 27 Commission de régulation de l'énergie dans le programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables.
Créée pour encadrer la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz, la CRE agit désormais comme un intermédiaire technocratique entre Bruxelles et les opérateurs, au détriment de la souveraineté nationale et du pouvoir d’achat des Français.
Son existence entretient des doublons administratifs coûteux et prive l’État du contrôle direct sur la politique énergétique, notamment sur la fixation des tarifs réglementés et la gestion d’EDF.
La suppression de la CRE permettrait de rendre à l’État la pleine maîtrise de la politique énergétique, de simplifier la gouvernance du secteur et de restaurer un véritable service public de l’électricité, garant de la sécurité d’approvisionnement et de la stabilité des prix.
Cosignataires (14)
Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini