AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CD51 · ETAT B

De Emmanuel Blairy (Rassemblement National) · déposé le 24/10/2025

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Ménaché, Mme Roullaud et Mme Sabatini
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (13)

Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini