Amendement n° CD42 · Article 21

Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, en leur qualité d’autorités organisatrices de la mobilité régionale au titre de l’article L. 1231‑3 du code des transports et de chefs de file de la mobilité durable et de l’intermodalité en application de l’article L. 1111‑9 du code général des collectivités territoriales, élaborent un rapport présentant des propositions pour développer la mobilité durable pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 et les mesures permettant d’assurer des améliorations pérennes de la desserte des territoires de montagne, en excluant tout développement d’infrastructures routières. 

Ce rapport inclut notamment :

1° Un plan de renforcement de l’offre ferroviaire, portant sur l’augmentation des capacités de transport, l’amélioration de la desserte et la modernisation du matériel roulant ;

2° Un plan de déploiement d’infrastructures de recharge électrique adaptées aux autocars, bus et véhicules partagés, intégrées aux gares et pôles multimodaux desservant les sites des Jeux ;

3° Un plan d’acquisition de bus électriques et de véhicules à faibles émissions destinés au transport collectif des spectateurs, bénévoles et personnels accrédités.

Cet amendement vise à garantir que les investissements en matière de mobilité liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 privilégient des solutions durables et faiblement émettrices de carbone.

Les territoires de montagne concernés connaissent aujourd'hui une offre limitée de solutions de mobilité partagée, ce qui se traduit par une forte dépendance à la voiture individuelle ainsi que par des émissions de gaz à effet de serre particulièrement élevées lors des grands événements. Les Jeux représentent ainsi une occasion unique de combler ce déficit structurel en développant des alternatives de transport collectives, accessibles et respectueuses de l'environnement.

Il s'agit en particulier :

• d'encourager l'usage du rail et des autocars pour le transport massif des spectateurs ;
• de promouvoir la mobilité électrique et partagée afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les nuisances locales;
• d'optimiser les infrastructures et les investissements existants et à venir pour laisser un héritage durable en matière de transport collectif dans les territoires de montagne.

Les investissements réalisés pour les Jeux permettront aux habitants de ces régions de bénéficier d'une offre de mobilité durable significativement améliorée pour la décennie à venir.