Amendement n° CD30 · Article 22
De Denis Fégné (Socialistes et apparentés) · déposé le 05/12/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- M. Fégné, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux et M. Eskenazi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« réduite »,
insérer les mots :
« , au covoiturage ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés permet d'intégrer les véhicules de covoiturage aux voies ou portions de voie qui peuvent être réservées dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030.
Cosignataires (14)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Christophe Proença, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel