Amendement n° CD31 · Article 5
De Mereana Reid Arbelot (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 27/03/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique » · PDF
- Dossier
- Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Signataires
- Mme Reid Arbelot, M. Nadeau et M. Castor
- Source
- assemblee-nationale.fr