Amendement n° CD4 · Article 6
De Stéphane Lenormand (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 26/03/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique » · PDF
- Dossier
- Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Signataires
- M. Lenormand, Mme de Pélichy et M. Serva
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« battant pavillon français tels que ciblés à l’alinéa 4 de l’article L. 5611‑2 »
par les mots :
« à propulsion principale vélique battant pavillon français au sens de l’article L. 5000‑2-3 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer que l’objectif annoncé de l’article 6, consistant à créer un levier d’incitation au recours à des modes de transport maritime à très faibles émissions, soit effectivement atteint, en faisant explicitement référence aux navires à propulsion principale vélique, tels que définis à l’article L. 5000-2-3 du code des transports.