Amendement n° CD2 · Article 5
De Stéphane Lenormand (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 26/03/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique » · PDF
- Dossier
- Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Signataires
- M. Lenormand, Mme de Pélichy et M. Serva
- Source
- assemblee-nationale.fr