Amendement n° CD455 · Article 2
De Hubert Ott (Les Démocrates) · déposé le 02/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Ott, M. Cosson, Mme Josso, M. Lecamp et M. Pahun
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 9.
Exposé sommaire
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a pour mission principale d'évaluer les risques sanitaires dans les domaines de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en vue d’éclairer la décision publique. Elle doit pouvoir continuer à mener ses missions de manière indépendante, sur le fondement de la science et de l'expertise.
Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise donc à supprimer les dispositions pouvant aller à l'encontre cette caractéristique majeure du travail de l'ANSES.