Amendement n° CD199 · Article 2
De Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) · déposé le 30/04/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Courbon, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Leseul, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Roussel, M. Delautrette, M. Potier et Mme Thomin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 33 par les mots suivants :
« et leur innocuité pour la santé humaine et l’environnement est démontrée scientifiquement ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise, dans une approche « one health », à conditionner toute dérogation en matière d’utilisation des néonicotinoïdes à la preuve scientifique de son innocuité pour la santé humaine et environnementale.
Ce repli rédactionnel vise à souligner les conséquences directes sur la biodiversité et en particulier les abeilles que produirait la réintroduction des néonicotinoïdes.
Cosignataires (9)
Fabrice Barusseau, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Dominique Potier, Fabrice Roussel, Mélanie Thomin