Amendement n° CD152 · Article 5
De Delphine Batho (Écologiste et Social) · déposé le 30/04/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Batho et M. Roumégas
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« ou souterraines ».
Exposé sommaire
Amendement de repli. Les nappes phréatiques doivent être préservées.