Amendement n° CD100 · Article 8
De Vincent Descoeur (Droite Républicaine) · déposé le 30/04/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Liégeon, Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Hubert Brigand, Nicolas Forissier, Eric Liégeon, Christelle Petex, Jean-Pierre Vigier