Amendement n° II-CD245 · ÉTAT B
De Émeline K/Bidi (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 26/10/2024
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme K/Bidi
- Source
- assemblee-nationale.fr