Amendement n° II-CD218 · ÉTAT B
De Marie Pochon (Écologiste et Social) · déposé le 25/10/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr