Amendement n° II-CD205 · ÉTAT B
De Lisa Belluco (Écologiste et Social) · déposé le 22/10/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Belluco, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est d’augmenter la masse salariale de 1 000 060 d’euros du pôle ministériel, ce qui correspond à une augmentation de 14 ETP.
Deux autres amendements de repli prévoient une hausse, soit de 160 160 euros (l’équivalent de 2 ETP à l’ACNUSA), soit de 840 000 euros (l’équivalent de 12 ETP à la CRE). Ces amendements étant soumis à une discussion commune, l’adoption de l’un des deux ferait tomber l’autre.
Aussi, pour permettre l’adoption des deux propositions, cet amendement les synthétise en une.
Tel est l’objet de cet amendement.