Amendement n° II-CD198 · Article 47
De Lisa Belluco (Écologiste et Social) · déposé le 22/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Belluco, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr