Amendement n° II-CD190 · Article 60
De Sébastien Humbert (Rassemblement National) · déposé le 22/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Humbert, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr