Amendement n° II-CD182 · ÉTAT B

Cet amendement vise à abonder les crédits de l’action 01 du programme 181 qui concerne la politique de prévention des risques technologiques et des pollutions. L’objectif de cet amendement est de donner plus de moyens en 2025 à l’État et à ses opérateurs pour continuer les actions menées relativement à la réduction de l’exposition de la population et de l’environnement aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). L’année dernière, 10 millions d’euros avaient été ajoutés au budget du programme 181, ce qui avait permis de commencer à financer les actions du plan interministériel sur les PFAS.

Dans le PLF pour 2025, 5 millions d’euros ont été sécurités. Pour maintenir ce niveau de crédits disponibles, nous proposons d’ajouter 5 millions d’euros à l’action 01. Comme l’actualité récente nous l’a encore montré, nombreuses de ces substances pourraient être recherchées et quantifiées dans l’eau potable. Pour cela notre connaissance de ces substances et les instruments de mesure doivent être améliorées, et les financements disponibles pour de manière plus générale mettre en œuvre le plan d’action du Gouvernement.

Pour assurer la recevabilité de cet amendement au regard de la Constitution, une somme équivalente est prise sur l'action 01 « Politique de l'énergie » du programme 174 « Énergie, climat et après-mine ».