Amendement n° II-CD175 · ÉTAT B
De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 18/10/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Taupiac, Mme de Pélichy, M. Lenormand et M. Serva
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier le sort et les moyens consacrés au dispositif de leasing social. Grâce au « leasing social » mis en place en 2024, 50 000 foyers modestes ont pu acquérir une voiture électrique. Mais les auteurs de cet amendement redoutent qu'il fasse les frais des restrictions budgétaires. D'autant que ce projet de loi de finances ne clarifie pas les montants qui y sont consacrés.
Les aides à l’électrification, dont le leasing social, sont des leviers essentiels pour accompagner la transition vers des mobilités plus écologiques, surtout dans un contexte où le coût des véhicules électriques reste un frein pour de nombreux foyers.
Afin de clarifier l'avenir du leasing social et préciser les montants qui y seront consacrés, cet amendement crée un programme spécifique qui y est consacré.
Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement il est procédé aux mouvements de crédits suivants:
- La hausse de 650M€ en AE et CP au bénéfice du nouveau programme "Leasing social"
- La diminution de 650M€ en AE et en CP de l'action 03 "Aides à l'acquisition de véhicules propres" du programme 174" Énergie, climat et après-mines"