Amendement n° II-CD167 · Article 60
De Karim Benbrahim (Socialistes et apparentés) · déposé le 18/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Benbrahim, M. Roussel, M. Eskenazi, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Dufau, M. Fégné, M. Barusseau et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Fabrice Barusseau, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Fabrice Roussel