Amendement n° II-CD106 · ÉTAT B
De Anaïs Sabatini (Rassemblement National) · déposé le 18/10/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Sabatini, M. Blairy, M. Barthès, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin et M. Vos
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
La France est le 4ᵉ pays européen le plus boisé, avec un taux de boisement de 31 % du territoire national. Pourtant, les aides publiques à l'investissement et à la gestion forestière ne cessent de diminuer, notamment pour les exploitants forestiers privés. Trois quarts des espaces forestiers sont privés, constituant un potentiel économique et humain particulièrement important, puisqu'ils concernent 400 000 emplois directs et indirects.
Cependant, la situation financière de cette filière reste précaire et soumise à de nombreux aléas.
Cet amendement d'appel prévoit la création d'une nouvelle ligne de programme : "Moyens financiers au bénéfice de la filière bois", abondée de 5 millions d'euros. Pour assurer sa recevabilité, la même somme de 5 millions d'euros est prélevée sur l'action 09 "Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale" du programme 345 : "Service public de l'énergie".
Cosignataires (14)
Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Frédéric-Pierre Vos