Amendement n° II-CD96 · Article 60
De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 18/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Taupiac, Mme de Pélichy, M. Lenormand et M. Serva
- Source
- assemblee-nationale.fr