Amendement n° II-CD46 · Article 60
De Manon Bouquin (Rassemblement National) · déposé le 18/10/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Bouquin, M. Barthès, M. Blairy, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« plafond »
supprimer la fin de l’alinéa.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires (14)
Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Anaïs Sabatini, Frédéric-Pierre Vos