Amendement n° II-CD26 · ÉTAT B
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 18/10/2024
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Meurin, M. Blairy, M. Barthès, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Sabatini et M. Vos
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Il est opéré un transfert de 4 000 000 euros en AE et CP :
- du Programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 13 – Soutien aux Opérateurs
- vers le Programme 162 « Interventions territoriales de l'État », action 08 – Volet territorialisé du plan national d'action chlordécone
Cet amendement vise à doter le volet territorialisé du plan national d’action chlordécone de 4 000 000 euros supplémentaires pour doubler le montant alloué à cette politique. En effet, dans ce budget, les montant alloués à cette enveloppe sont en baisse de 4,10% alors même que la question de la pollution est toujours d'actualité.
Le Chlordécone est un pesticide qui a été utilisé dans les bananeraies de la Martinique et de la Guadeloupe de 1971 à 1993 pour lutter contre le charançon du bananier. Interdit aux Etats-Unis à partir des années 1960, déclaré cancérigène en 1979 par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), il faudra attendre 1993 pour que la France l’interdise définitivement.
L’utilisation de ce pesticide a pollué durablement les sols antillais, empoisonnant la population. Les juges du pôle santé du tribunal de Paris ont qualifié en janvier 2023, le chlordécone de « monstre chimique ».
En janvier 2023, le ministre de l’Outre-Mer, M. Carenco disait : « Je reconnais l’humiliation qu’on a fait subir à des gens en faisant traîner cette affaire pendant trente ou quarante ans »
En juin 2023, ce même ministre annonçait vouloir « réparer par l’action ». Cette action doit être rapide pour assurer une sécurité sanitaire à tous les antillais.
Cosignataires (14)
Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Anaïs Sabatini, Frédéric-Pierre Vos