Amendement n° II-CD13 · ÉTAT B
De Lisa Belluco (Écologiste et Social) · déposé le 17/10/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Belluco, rapporteure, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, Mme Pochon et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de renforcer les moyens alloués au Conservatoires des Espaces Naturels (CEN).
Ces conservatoires contribuent à la réalisation de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité et de la Stratégie Nationale pour les Aires protégées grâce à un réseau de plus de 4 100 sites naturels. Pour réaliser leurs missions, les Conservatoires mobilisent chaque année des moyens financiers diversifiés à travers des centaines de conventions nécessitant des fonctions supports de qualité.
Outre leur mission d'acquisition, ces conservatoires peuvent acheter des terrains, y protéger la biodiversité, et les ouvrir au public. Certains de ces terrains sont ouverts, peuvent être visités, et garantissent un accès à certains espaces de nature pour nos concitoyens.
S'appuyant sur le rapport interministériel IGF-IGEDD sur les moyens des aires protégées, les Conservatoires des Espaces Naturels demandent un rehaussement du budget cumulé de soutien de l’état pour atteindre 4 millions d'euros. C'est ce que propose cet amendement.
Au sein de la mission "Écologie, développement et mobilité durable", le présent amendement abonde l’action 7 "Gestion des milieux et biodiversité" du programme 113 "Paysage, eau et biodiversité" à hauteur de 2,14 millions d'euros en AE et en CP. L’action "04 – Routes - Entretien" du programme 203 "Infrastructures et services de transports" est minorée à due concurrence.