Amendement n° CE588 · Article 2
De Marie Lebec (Ensemble pour la République) · déposé le 17/09/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement » · PDF
- Dossier
- La relance et la décentralisation du logement
- Signataires
- Mme Lebec, Mme Brulebois, Mme Buffet, M. Buchou, M. Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Le Peih, M. Marchive et Mme Ronceret
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« bâtiments à destination d’habitation »,
le mot :
« logements ».
Exposé sommaire
Le texte issu du Sénat propose une réécriture de l’alinéa 2 initial afin de transformer les OIL en PDL (plans de développement du logement). Cette réécriture a également proposé de remplacer l’objectif des OIL (« accroître le nombre de logements ») par un objectif d’« accroître le nombre de bâtiments d’habitation ».
Or une telle formule a pour effet d’exclure des PDL/OIL toute opération de surélévation des bâtiments, pourtant utiles dans les grandes villes déjà très artificialisées. C’est pourquoi il est proposé de rétablir la formulation « accroître le nombre de logements ».
Cosignataires (8)
Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Nicole Le Peih, Bastien Marchive, Anne-Sophie Ronceret