Amendement n° CE506 · Article 6 bis
De Romain Daubié (Les Démocrates) · déposé le 17/09/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement » · PDF
- Dossier
- La relance et la décentralisation du logement
- Signataires
- M. Daubié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Aux alinéas 2, 11 et 14, substituer aux mots :
« du confort »,
les mots :
« de l’habitabilité ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement d'appel visant à remplacer la notion de confort d'été en habitabilité d'été.
En 2024, 42 % des Français ont souffert de la chaleur dans leur logement, alors même que l'été n'était pas particulièrement caniculaire. Ce chiffre avait grimpé à 59 % en 2022.
Lors de l'été 2024, 3 700 personnes sont mortes des conséquences de la chaleur – les trois quarts âgées de 75 ans et plus, selon Santé Publique France. Et entre 2017 et 2024, ce nombre monte à quelque 34 000 personnes.
Face à la réalité du dérèglement climatique qui ne cesse de se matérialiser toujours plus durement dans notre quotidien via notamment des épisodes de forte chaleur, l'habitabilité d'été, soit la capacité d'un bâtiment à offrir un niveau de confort thermique acceptable lors d'épisodes de forte chaleur, n'est plus une question secondaire, mais bien un enjeu de justice sociale et de santé publique nationale.