Amendement n° CE467 · Article 5

I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots : 

« de construction ou ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 14, procéder à la même suppression.

III. – À l'alinéa 9, après le mot :

« existante »,

insérer les mots :

« en logements sociaux ou étudiants ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 14, procéder à la même insertion.

Le groupe Écologiste & Social souhaite favoriser la transformation des bureaux vacants afin de répondre à la crise du logement et de limiter l'artificialisation des sols. Cette transformation doit prioritairement bénéficier au développement de logements sociaux et de logements étudiants, particulièrement déficitaires en Île-de-France. Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise ainsi à limiter l’expérimentation d’un certificat de projets cristallisant les règles d’urbanisme pour le quartier de la Défense aux seules opérations de transformation de bâtiments en logements sociaux ou étudiants.