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Amendements / La relance et la décentralisation du logement

Amendement n° CE452 · Article PREMIER

De Boris Tavernier (Écologiste et Social) · déposé le 17/09/2026

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement » · PDF
Dossier
La relance et la décentralisation du logement
Signataires
M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 14, après le mot :

« santé »,

insérer les mots :

« , l’alimentation ». 

Exposé sommaire

L’offre alimentaire dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ne garantit pas aux personnes qui y résident l’accès à des produits sains, frais et à des prix abordables. Ces quartiers peuvent être de véritables “bourbiers alimentaires”. Les freins liés à la mobilité auxquels font face nombre d’habitants de ces quartiers, additionnés à un environnement alimentaire obésogène, augmentent leurs difficultés à accéder à une alimentation saine. Améliorer l’environnement alimentaire des QPV est un enjeu d’égalité et de santé publique. 


Par ailleurs, bien que contraints dans leur alimentation, une enquête menée par l’association VRAC en 2023 montre pourtant une réelle volonté de la part des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville à accéder à des produits sains et durables. 


Développement économique et commercial, restauration collective, action sociale, soutien au tissu associatif, aménagement urbain … améliorer l’environnement alimentaire des QPV nécessite une action coordonnée et interministérielle. Cet amendement vise donc à intégrer l’alimentation comme axe prioritaire des conventions de projets.

Cosignataires (36)

Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry, Dominique Voynet