Amendement n° CE339 · Article PREMIER
De François Jolivet (Horizons & Indépendants) · déposé le 17/09/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement » · PDF
- Dossier
- La relance et la décentralisation du logement
- Signataires
- M. Jolivet, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la nécessité de mettre en place une maison du projet pour chaque projet de renouvellement urbain. Cette contrainte, financièrement coûteuse, ne présage pas de la bonne réalisation de concertation des habitants.