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Amendements / La relance et la décentralisation du logement

Amendement n° CE328 · Article 10

De Pierre Pribetich (Socialistes et apparentés) · déposé le 17/09/2026

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement » · PDF
Dossier
La relance et la décentralisation du logement
Signataires
M. Pribetich, M. Echaniz, Mme Récalde, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Delaporte, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi et Mme Thomin
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (11)

Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Arthur Delaporte, Iñaki Echaniz, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Dominique Potier, Marie Récalde, Valérie Rossi, Mélanie Thomin