Amendement n° CE260 · Article 6 bis
De Danièle Carteron (Ensemble pour la République) · déposé le 17/09/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement » · PDF
- Dossier
- La relance et la décentralisation du logement
- Signataires
- Mme Carteron, Mme Cestrières, Mme Spillebout, Mme Lubet, Mme Violland, M. Brosse, M. Padey et M. Roseren
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« rafraîchissement »,
insérer les mots :
« ou d’installation d’une pompe à chaleur réversible lorsque le logement est déjà équipé d’un chauffage électrique ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que les pompes à chaleur réversible font partie des travaux réalisables lorsqu'une installation électrique est déja présente.
Cet article vise notamment à faciliter la réalisation des travaux destinées à améliorer le confort d'été et à lutter contre le surchauffe des logements. Il prévoit à cette fin des modalités de décision facilitées en copropriété pour les travaux ayant pour l'objet l'installation d'un système de rafraîchissement.
Les pompes à chaleur réversibles permettent d'assurer à la fois le chauffage des logements en période hivernale et leur rafraîchissement en période estivale. Elles constituent donc une solution particulièrement pertinente pour adapter le parc de logements à l'augmentation des épisodes fortes chaleurs tout en modernisant l'installation électrique existante si cela est techniquement possible.
Cosignataires (7)
Anthony Brosse, Pauline Cestrières, Marie-Philippe Lubet, Didier Padey, Xavier Roseren, Violette Spillebout, Anne-Cécile Violland