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Amendements / La relance et la décentralisation du logement

Amendement n° CE161 · Article 11

De Nicolas Ray (Droite Républicaine) · déposé le 16/09/2026

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement » · PDF
Dossier
La relance et la décentralisation du logement
Signataires
M. Ray, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, M. Duparay, M. Bazin, M. Liger, Mme Duby-Muller et M. Descoeur
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (7)

Thibault Bazin, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Thierry Liger, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland