Amendement n° CE61 · Article 6
De Frédéric Falcon (Rassemblement National) · déposé le 14/09/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement » · PDF
- Dossier
- La relance et la décentralisation du logement
- Signataires
- M. Falcon, M. Amblard, M. Casterman, M. de Lépinau, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Vos et M. Weber
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« diagnostic de performance énergétique »,
les mots :
« relevé de consommation d’énergie ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier la dénomination du : « diagnostic de performance énergétique » en : « relevé de consommation d’énergie », afin de retenir une terminologie plus directement compréhensible, en faisant clairement référence à la consommation d’énergie, sans modifier la nature ni les modalités du dispositif prévu.
Cosignataires (15)
Maxime Amblard, Eddy Casterman, Julien Gabarron, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Alexis Jolly, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Hervé de Lépinau, Alexandre Loubet, Patrice Martin, Joseph Rivière, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber