Amendement n° CE25 · Article PREMIER
De Karim Benbrahim (Socialistes et apparentés) · déposé le 30/05/2026
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
- Signataires
- M. Benbrahim, M. Potier, Mme Battistel, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Thomin et Mme Rossi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« sous réserve que les décisions prises s’inscrivent dans une trajectoire de diversification énergétique incluant le développement des énergies renouvelables et la réduction progressive de la dépendance aux énergies fossiles »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire explicitement ces dispositions dans une trajectoire de diversification des sources d’énergie, en cohérence avec les objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables et de réduction progressive de la dépendance aux énergies fossiles.
Cosignataires (8)
Marie-Noëlle Battistel, Arthur Delaporte, Iñaki Echaniz, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Dominique Potier, Valérie Rossi, Mélanie Thomin